CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 03/03/26
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Agirpourlevert, édité par Agirpourlevert.
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : Agirpourlevert
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 2000e
- Siège social : 8 rue de la boulangère
- Email de contact : contact@agirpourlevert.fr
- Téléphone :0698895566
Directeur de la publication : Agirpourlevert
Hébergeur du site :
- Nom de l’hébergeur : OVH
2. Objet du site
Le site Agirpourlevert a pour objectif de :
- Présenter des solutions en matière d’énergie renouvelable (panneaux solaires, pompes à chaleur, éolien, etc.)
- Informer les utilisateurs sur les dispositifs d’aides et subventions disponibles
- Permettre la prise de contact et la demande de devis
- Mettre à disposition du contenu informatif et pédagogique
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D’interruptions temporaires du site
- De dysfonctionnements techniques
- De problèmes liés au réseau Internet
4. Création de compte (si applicable)
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
5. Services proposés
Le site peut proposer :
- Des demandes de devis personnalisées
- Des études énergétiques
- Des simulations d’économies d’énergie
- Des formulaires de contact
Les devis et estimations fournis via le site n’ont pas de valeur contractuelle tant qu’un contrat signé n’a pas été établi.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour concernant les énergies renouvelables et la réglementation en vigueur.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via :
- Formulaire de contact
- Demande de devis
- Inscription à la newsletter
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : [Email de contact RGPD]
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins :
- De fonctionnement technique
- De mesure d’audience
- D’amélioration de l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
2. Objet du site
Le site SolarNova Énergies a pour objet :
- La présentation de solutions d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, bornes de recharge, batteries solaires)
- La réalisation de simulations d’économies d’énergie
- La demande de devis personnalisés
- La prise de rendez-vous pour études techniques
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
SolarNova Énergies ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’interruption temporaire du site
- De maintenance technique
- De problème lié à l’hébergeur
- D’incident indépendant de sa volonté
4. Services proposés
Les services proposés incluent :
- Étude énergétique personnalisée
- Simulation d’aides financières
- Demande de devis
- Mise en relation avec un conseiller
Les estimations fournies via le site ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Création de compte
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser le compte d’un tiers
SolarNova Énergies se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
6. Responsabilité
SolarNova Énergies s’efforce de fournir des informations exactes concernant :
- Les aides gouvernementales
- Les performances énergétiques
- Les réglementations en vigueur
Toutefois, la société ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations consultées sur le site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées via :
- Formulaires de contact
- Demandes de devis
- Inscription à la newsletter
sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à : rgpd@solarnova-energies.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- D’améliorer l’expérience utilisateur
- De mesurer l’audience
- D’optimiser les performances
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
10. Modification des CGU
SolarNova Énergies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.
Suggested text: Our website address is: https://agirpourlevert.fr.